Nos competences

Le Cabinet AKER Avocats dispose de compétences reconnues pour intervenir en permanence dans les différents domaines de la copropriété, des baux, de la vente et de construction, tels que détaillés ci-après, outre les voies d’exécution, de conseils et de rédaction d’actes et d’assistance des professionnels de l’immobilier, en termes de d’organisation d’activité, de fiscalité et de gestion des risques :

DROIT DE LA COPROPRIETE

  • Contentieux des assemblées générales ;
  • Respect des règlements de copropriétés et répartition des charges ;
  • Travaux privatifs et collectifs et autorisations afférentes ;
  • Désordres privatifs et en provenance de parties communes ;
  • Référés et expertises judiciaires ;
  • Responsabilité du syndicat des copropriétaires et du syndic ;
  • Annexions, dégradations, nuisances, travaux irréguliers ;
  • Lots sans maître, successions vacantes ;
  • Recouvrement de charges de copropriété.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Référés préventifs et expertises judiciaires ;
  • Promesses, compromis et ventes ;
  • Désordres apparents ou vices cachés ;
  • Litiges en matière de VEFA ;
  • Opérations de réception, réserves, conformités ;
  • Garanties immobilières : biennale, décennale, dommages-ouvrage.

DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIERE

  • Vices de construction ;
  • Litiges en matière de VEFA ;
  • Opérations de livraison et de réception, réserves, conformités ;
  • Responsabilités immobilières : parfait achèvement, constructeurs non réalisateurs, entreprises de construction ;
  • Propriété, tour d’échelle, voie de fait.

VOIES D’EXCUTION

  • Enquêtes civiles, saisies mobilières ou immobilières, inscriptions d’hypothèques ;
  • Exécutions amiables ou forcées ;
  • Litiges portés devant le juge de l’exécution.

DROIT DE LA PROPRIETE

  • Contentieux du compromis ou de la promesse de vente ;
  • Vente forcée ou annulation ;
  • Responsabilité du notaire, de l’agent immobilier ;
  • Prescriptions acquisitives ;
  • Empiètement, voie de fait ;
  • Servitudes, trouble anormal de voisinage ;
  • Sociétés de portage de biens et droits immobiliers.

DROIT DES BAUX

  • Baux commerciaux, civils, professionnels, habitation, conventions d’occupation précaire, baux dérogatoires ;
  • Rédaction, cession, conclusion ou résiliation, congés, expulsion, renouvellement.

DROIT DE LA VENTE

  • Contentieux des Enquêtes civiles, saisies mobilières ou immobilières, inscriptions d’hypothèques ;
  • Exécutions amiables ou forcées ;
  • Litiges portés devant le juge de l’exécution.